Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1 de la directive 89/ 391/CEE) - commission des affaires sociales et de l'emploi . Rapporteur SKINNER PETER WILLIAM
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1 de la directive 89/ 391/CEE) - commission des affaires sociales et de l'emploi . Rapporteur SKINNER PETER WILLIAM
Document date: [1995]
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PE4-6888
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PE4 AP RP/ASOC.1994 A4-0260/95
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Brouet, Agnes
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