Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un Comité européen ou d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire Commission des affaires sociales et de l'emploi Rapporteur: Winfried Menrad
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un Comité européen ou d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire Commission des affaires sociales et de l'emploi Rapporteur: Winfried Menrad
Document date: [1994]
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HAEU Reference Code
PE4-6879
Original Reference Code
PE4 AP RP/ASOC.1994 A4-0002/94
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Textual
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