Lettres et notes concernant le personnel de la Commission constitutionnelle de l'Assemblée Ad Hoc.
Correspondance relative aux travaux de la Commission constitutionnelle (notamment Emile Noël, conseiller chargé du secrétariat de la Commission constitutionnelle).
Note sur l'origine juridique des privilèges et immunités diplomatiques pour les fonctionnaires du secrétariat de la Commission constitutionnelle.
Note sur la répartition des tâches du personnel du secrétariat de la Commission constitutionnelle.
Relations de l'Assemblée avec le Comité économique et social (lettre de Walter Hallstein, président de la Commission à Robert Schuman président de l'Assemblée; note relative à la transmission à l'Assemblée de documents du CES; lettre de Maurice Couve de Murville à Robert Schuman). Elaboration des calendriers des sessions.
Plan du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
Projet de calendrier des sessions de l'Assemblée parlementaire européenne pour 1961.
Désynchronisation des sessions de l'Assemblée parlementaire européenne et des sessions des parlements nationaux.
Extraits des règlements nationaux des chambres des députés concernant la police de la salle de séance.
Liste des délégations étrangères auprès de la CECA (1955).
Notes et résolution concernant l'élection de l'Assemblée au suffrage universel (1958 -1960).
Lettres et notes concernant la reliure des comptes rendus in extenso des débats de l'Assemblée.
Préparation et organisation matérielle des sessions.
Organisation des sessions plénières dans les capitales des pays membres de la CECA.
Etude comparative des indemnités versées aux parlementaires.

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Textual

2 pièces hors-format (pochette A).