Préparation budgétaire, organisation (SG-13)

Préparation budgétaire, organisation

Documents from 25 November 1953 to 23 September 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune

Parlement européen

HAEU Reference Code

SG-13

Original Reference Code

SG 01NB 1500/BUDG BUDG-010

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Note concernant l'organisation financière du secrétariat des Assemblées communes CECA et CED.
Notes et correspondance à propos de la trésorerie de l'Assemblée.
Evaluation des états prévisionnels pour les exercices 1958 et 1959.
Plans comptables.
Etat prévisionnel pour l'exercice 1960.
Lettres et tableaux concernant les reports de crédits (1959 - 1961).
Incidences des nouveaux Traités sur l'établissement et la fixation du budget de la CECA.
Conséquences financières à la suite d'une augmentation du nombre d'interprètes.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Une pièce hors-format (pochettes B)