Assemblée parlementaire européenne, organisation générale et fonctionnement des services

Documents from 01 July 1955 to 12 June 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
SG-1
Original Reference Code
SG 01NB 0500/ORGA ORGA-010
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Note sur les objectifs et réalisations de la CECA.
Présentation et historique de la naissance de l'Assemblée commune de la CECA (1er juin 1957).
Description des fonctions et des tâches au sein du Secrétariat général de l'Assemblée. Organigramme 1961.
Haute Autorité: tableau de correspondance entre les fonctions et les grades. Cadre du personnel du Service linguistique.
Indications des fonctions principales des différents services.
Rapport sur l'organisation des Services de l'AC par Joseph Mandane, Erasmo Caravale et Emile Blamont.
Organisation des services administratifs de la Commission et de la Haute Autorité.
Organigrammes de l'Assemblée et du secrétariat général (organigramme 1960, Assemblée 1958, APE 1960-1961).
Note introductive sur l'organigramme 1961.
Note sur la fusion et la réduction du nombre des commissions et sur l'augmentation de leurs effectifs.
Etude comparative sur la structure des Institutions (Haute Autorité, Assemblée commune, Conseil des Ministres et Cour de justice).
Note sur le rôle et les attributions des questeurs dans les parlements des Etats membres de la CECA.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Notes

Notes and Remarks

2 fardes. Pelures et 3 pièces hors-format (pochettes B et D).

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