Note du Commissaire aux Comptes de la CECA sur le personnel temporaire.
Note du Commissaire aux Comptes de la CECA concernant les assurances souscrites par les institutions.
Note du Commissaire aux Comptes de la CECA concernant les heures supplémentaires (paiement par catégories et par institutions).
Note du Commissaire aux Comptes de la CECA sur les frais de voiture.
Note du Commissaire aux Comptes de la CECA sur les communications téléphoniques et télégraphiques (coût dans les institutions).
Note du Commissaire aux Comptes de la CECA concernant les avances accordées au personnel des institutions.
Note du Commissaire aux Comptes de la CECA sur les journaux, périodiques, Agences et coupures de presse (dépenses).
Note du Commissaire aux Comptes de la CECA sur les loyers des principales institutions.
Note du Commissaire aux Comptes de la CECA sur les frais de réceptions et de représentation.
Règlement administratif intérieur de l'Assemblée commune (25.11.1955).
Réglements relatifs au personnel de l'Assemblèe commune.
Interprétation et application des règlements concernant le personnel.
Révision et modification des règlements.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Pelures.