Rémunération du personnel, paiement des salaires et remboursement des frais et indemnités
Rémunération du personnel, paiement des salaires et remboursement des frais et indemnités
Documents from 15 December 1954 to 19 June 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
SG-9
Original Reference Code
SG 01NB 1000/PERS PERS-040
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Conditions d'attribution et modalités de calcul des rémunérations et indemnités payées par les quatre institutions de la Communauté.
Grilles de salaires et remboursement des frais et des indemnités.
Règlementation pour la rétribution des heures supplémentaires.
Organisation du versement des salaires.
Organisation des transferts de fonds vers le pays d'origine des agents.
Règlementation concernant les frais de mission.
Organisation des indemnités d'installation, de changement de résidence et de fin de contrat.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals