Politique immobilière, fonctionnement

Documents from 22 July 1954 to 07 October 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
SG-15
Original Reference Code
SG 01NB 2000/IMMO IMMO-010
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Estimation des besoins en locaux du Secrétariat dans l'hypothèse d'un siège définitif. Critères relatifs à un siège de l'APE.
Projet d'ouverture d'un Bureau permanent d'information de l'Assemblée à Bruxelles.
Protocole concernant la création d'écoles européennes établi par référence au statut de l'Ecole européenne signé à Luxembourg le 12 avril 1957.
Compte rendu de la réunion de la commission pour l'Organisation d'un enseignement secondaire le 22 juillet 1954.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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