Note concernant le statut des fonctionnaires au service des Parlements en Allemagne, en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Correspondance concernant l'élaboration du Statut du personnel.
Informations au sujet des considérations sur l'interprétation du Traité relativement au statut juridique actuel et futur du personnel des Institutions de la CECA.
Mémorandum du Président de la Haute Autorité sur le statut des fonctionnaires (octobre 1954).
Projet de statut du Personnel de la Communauté soumis à la Commission prévue à l'article 78 du Traité.
Remarques sur l'avant-projet de Statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté, présentées par le secrétaire général de l'Assemblée commune.
Projet de Statut.
Avis du Personnel de la Cour de Justice sur le projet de statut des agents des institutions de la Communauté.
Avis de la commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté ert de l'Assemblée commune concernant le statut du personnel de la Communauté établi par la Commission des quatre présidents.
Annexes prévues au Statut du personnel de la Communauté.
Statut des agents du Conseil de l'Europe (avril 1956).
Interprétation et modifications du Statut.

French, German

Textual

1 pièce hors-format (pochette B).