Documents de travaux : méthode de suppression des droits de douane, suppression des contingents, droits de douane vis-à-vis des pays tiers, contingents, commerce d’état et restrictions à l’exportation, pleine utilisation des ressources européennes, agriculture, institutions, problèmes d’harmonisation ; Lettre de Deutsche Lufthansa à M. P.H. Spaak, Président du Comité Intergouvernemental créé par la Conférence de Messine : réponse définitive a la note adressée aux compagnies des transports aériens sur la constitution d’une société d’achat de matériel aérien ; Rapport de l’énergie nucléaire : Tome I : détermination des différents domaines relevant des applications industrielles de l’énergie , détermination des possibilités techniques d’action commune ; création de l’organisation commune, conclusions et questions à soumettre aux ministres ; Questionnaire général relatif à la détermination des possibilités techniques d’action commune ; Procès-verbaux des réunions des chefs des délégation tenue à Bruxelles, 7 Novembre 1955, 1 Décembre 1955 ; Déclaration du représentant de la Haute Autorité au Comité Directeur du Comité Intergouvernemental de Bruxelles ; Projets concernant la constitution d’une société européenne de constructions aéronautiques ; Rapport du groupe de travail chargé de l’étude des problèmes à la construction d’une usine de séparation isotopique de l’uranium ; Groupe de travail « Constructions Aéronautiques » : recommandation relative aux projets de CECMA et DECMA ; Listes des délégations 1956 ; Lettres sur l’accord du Gouvernement des Pays-Bas sur le texte de « l’arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en prévision de l’institution d’une organisation commune pour le développement des applications pacifiques de l’énergie nucléaire » ; Projet de procès-verbal de la conférence des ministres de Affaires Etrangères des Etats membres de la CECA, 11-12 février 1956 : exposé sur les résultats des travaux du Comité Intergouvernemental crée par la Conférence de Mission : marche commune, utilisation de l’énergie nucléaires à des fins pacifiques. Examen des problèmes posés par les travaux du Comité Intergouvernemental en relation avec les travaux de l’OECE. Communique de presse ; Sommaire des conclusions de la réunion des chefs de délégation, 7-9 mars 1956 ; Rapport du groupe d’experts douaniers réuni à Bruxelles, 19-20 mars 1956

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