Rapport de la Commission des Transport et des Travaux Publics – Tome I : Quelques problèmes importants d’exploitation des transports présentant un intérêt européen dont la solution est à poursuivre en premier lieu. Problèmes essentiels que soulevé dans le domaine des transport l’établissement progressif du Marché commun. Aspects institutionnels
Rapport de la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociale, 1e partie : l’établissement progressif de la libre circulation. L’instauration du régime concurrentiel. Le maintien de l’équilibre des balances de paiements. Le système de sauvegarde. L’expansion économique. L’harmonisation des réglementations sociales. Les problèmes de l’agriculture. Les aspects institutionnels
Mémorandum de la délégation française sur l’établissement d’un Marché commun général ; Document de travail no. 9 : problèmes d’harmonisation ; Sous-commission des transports aériens : note concernant la libéralisation du trafic aérien ; Rapport de la Commission des transports et des travaux publics : Tome II – Sous-Commission des Transport Aériens, 1e partie : conclusions technique, conclusions générales. Projet de Constitution d’une société européenne pour le financement de matériel aéronautique. Banalisation des Aéronefs – avant-projet de convention internationale

French

Textual