Commission du Marché commun des investissements et des problèmes sociaux : document de travail concernant la réglementation de la concurrence dans le Marché commun. Document de travail concernant les clauses de sauvegarde ; Commission de l’énergie classique : document de travail sur les possibilités institutionnelles ; Projet de la délégation française sur les distorsions dans le Marché commun et l’harmonisation ; Rapport par M. le Prof. G. Di Nardi au nom de la Sous-commission des investissements à la Commission du Marché commun des investissements et des problèmes sociaux ; Projet de rapport de la Commission du Marché commun, des Investissements et des Problèmes Sociaux, 1e partie : l’établissement progressif de la libre circulation, l’instauration du régime concurrentiel, le maintien de l’équilibre des balances de paiements par les états participant au Marché commun, le système de sauvegarde, l’expansion économique, l’harmonisation des règlementations sociales, les problèmes de l’agriculture, les aspects institutionnels ; Rapport de la Commission des transports et des travaux publics : Tome 111 – sous-commission des postes et des télécommunications ; Document de travail concernant la correction des distorsions ; Rapport de la Commission de l’énergie classique ; Sous-commission des transports aériens : mémorandum présente par la délégation française sur la création d’une société européenne de constructions aéronautiques. Note sur la libéralisation du Traffic aérien

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