Commission des transports et des travaux publics : note présentée par la délégation française : inventaire. Note relative à l’infrastructure et aux investissements ; Sous-commission des problèmes sociaux : sommaire de conclusions. Groupe de travail charge de définir les problèmes particuliers relatifs a la libre circulation des personnes physiques dont l’activité professionnelle n’est pas une activité salariée ; Commission de l’énergie nucléaire : note technique ; Commission de l’énergie classique : projet de sommaire des conclusions ; Procès-verbal de la réunion de la Commission de l’énergie nucléaire ; Rapport présenté par M.J. Doublet au nom de la sous-commission des problèmes sociaux ; Sous-Commission des transport aériens : réponse des sociétés aériens à la note adressée aux compagnies de transports aériens sur la constitution d’une société d’achat de matériel aérien ;Proposition de la délégation allemande en vue de la suppression progressive des droits de douane intérieure ; Note de la délégation italienne sur la création d’une compagnie européenne des transports aériens en vue de l’exploitations de certains itinéraires intercontinentaux ; Sous-commission des investissements : rapport sur les travaux ; Création d’une industrie européenne de construction aérienne

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Textual