Comité Intergouvernemental créé par la Conférence de Messine - 2
Comité Intergouvernemental créé par la Conférence de Messine - 2
Documents from 16 July 1955 to 22 July 1955
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Réunions des chefs des délégations 9 juillet 1955 : liste des participants ; Notes des membres des délégations sur les tâches des commissions, des termes de référence pour les commissions ; Notes des membres des délégations : énergie classique, transports, Marché commun, énergie atomique ; Projet des directives ; Sommaire des conclusions de la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux ; Note présentée par le représentant de l’OECD au sein de la commission : activités de l’OECE dans le domaine de l’élimination des restrictions quantitatives ; Document de travail : éléments contenus dans certains plans d’abolition ou de réduction des tarifs douaniers ; Note de la délégation belge : hypothèse de travail pour un organisme européen d’investissements et pour un fonds de réadaptation et de garanti ; Sous-Commission des transport aériens : sommaire des conclusions ; Sous –Commission des problèmes sociaux : documents de travail – harmonisations des régimes de sécurité sociale – centre de sécurité sociale
Conditions of Access and Use
French
Textual