Comité Intergouvernemental créé par la Conférence de Messine - 4
Comité Intergouvernemental créé par la Conférence de Messine - 4
Documents from 27 July 1955 to 30 July 1955
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Commission de l’énergie classique : sommaire des conclusions ; Commission de l’énergie nucléaire : rapport de la délégation italienne sur la situation dans le domaine de l’énergie nucléaire en Italie, rapport de la délégation néerlandaise sur la situation dans le domaine de l’énergie nucléaire aux Pays Bas, rapport de la délégation néerlandaise sur la situation dans le domaine de l’énergie nucléaire en Norvège ; Sous-Commission des investissements : note sur la réadaptation ; Sommaire des décisions ; Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux : plan de réduction des tarifs .Proposition de méthode a appliquer pour établir une comparaison entre les niveaux réels des tarifs douaniers du Benelux et de l’ensemble des pays de la CECA. Document de travail relatif aux facteurs susceptibles d’influencer le jeu de la concurrence ; Extrait des décisions principales prises par le Comité Directeur en ce qui concerne l’organisation des travaux des Commissions ; Note adressée aux sociétés des transports aériens sur la constitution d’une société d’achat de matériel aérien
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French
Textual