Comité Intergouvernemental créé par la Conférence de Messine - 4

Documents from 27 July 1955 to 30 July 1955

Identity Statement

HAEU Reference Code
RTG-81
Original Reference Code
42/2 MAE/CIG 76-99
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Commission de l’énergie classique : sommaire des conclusions ; Commission de l’énergie nucléaire : rapport de la délégation italienne sur la situation dans le domaine de l’énergie nucléaire en Italie, rapport de la délégation néerlandaise sur la situation dans le domaine de l’énergie nucléaire aux Pays Bas, rapport de la délégation néerlandaise sur la situation dans le domaine de l’énergie nucléaire en Norvège ; Sous-Commission des investissements : note sur la réadaptation ; Sommaire des décisions ; Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux : plan de réduction des tarifs .Proposition de méthode a appliquer pour établir une comparaison entre les niveaux réels des tarifs douaniers du Benelux et de l’ensemble des pays de la CECA. Document de travail relatif aux facteurs susceptibles d’influencer le jeu de la concurrence ; Extrait des décisions principales prises par le Comité Directeur en ce qui concerne l’organisation des travaux des Commissions ; Note adressée aux sociétés des transports aériens sur la constitution d’une société d’achat de matériel aérien

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly