1e partie du rapport présenté par M. J. Doublet au nom de la sous-commission des problèmes sociaux à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux relative à la libre circulation des personnes ; Commission de l’énergie nucléaire : questionnaire général relatif à la détermination des possibilités techniques d’action commune ; Mémorandum présenté par M. Edouard Bonnetous, Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones de France, membre de l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe : propositions en vue du développement de la coopération européenne dans le domaine des Postes et des Télécommunications ; Commission du Marché commun des investissements et des problèmes sociaux : document de travail concernant la suppression des entraves aux exchanges de marchandise entre les Etats participants et les mesures à prendre en matière de droits de douane et de contingents à l’égard des Etats tiers. Document de travail concernant la liberté de circulation des services ; Commission de l’énergie nucléaire : tableaux d’ensemble sur la situation de droit et de fait dans le domaine de l’Energie Nucléaire dans les pays participant au Comité Intergouvernemental ; Sous-commission des investissements : document de travail- projet de rapport sur les fonds de réadaptation. Rapport présentée par M. Le Prof. G. di Bardi au nom de la sous-commission des investissements à la commission du Marché commun des investissements et des problèmes sociaux ; Sous- Commission des transports aériens : projet de Constitution d’une société européenne pour le financement de matériel aéronautique ; Remarques des délégations sur les problèmes d’harmonisation et la motion de distorsion

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