Accords commerciaux et droits de douane dans les secteurs charbon et acier : Notifications des Etats membres à la Haute Autorité
Accords commerciaux et droits de douane dans les secteurs charbon et acier : Notifications des Etats membres à la Haute Autorité
Document date: [1952]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_DOAC-152
Original Reference Code
CEAB03-153
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Lettre de Jean MONNET, Président de la Haute Autorité aux gouvernements des Etats membres (5 septembre 1952, DE, FR, IT, NL -). - Avis du Service juridique (21 novembre 1952 FR -). - Aide-mémoire sur la politique commerciale de la CECA et l'application du paragraphe 14 de la Convention relative aux Dispositions Transitoires (1952, - FR -). - Projet de règlement et rapport de la Commission de réglementation douanière sur l'application de l'exemption des droits d'entrée et sortie au charbon et à l'acier dans le trafic entre les Etats membres (1952, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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