Projet de création d'une Communauté Politique Européenne
Projet de création d'une Communauté Politique Européenne
Documents from [1953] to [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_DOAC-149
Original Reference Code
CEAB03-150
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Projet de rédaction de statut de la Communauté européenne établi par la Commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté Politique Européenne (4. session, Paris, 2 février 1953, - FR -). - Notifications officielles de l'engagement public d'adhésion à la Communauté Politique Européenne (février-juin 1953, - DE, EN -). - Prise de position de l'Union européenne des fédéralistes, Paris (14 juin 1954, - D (orig. FR) -)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies