Projet de création d'une Communauté Politique Européenne
Projet de création d'une Communauté Politique Européenne
Documents from [1952] to [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_DOAC-150
Original Reference Code
CEAB03-151
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Rapport de la Commission constitutionnelle de l'Assemblée Ad Hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté Politique Européenne (Paris, 20 décembre 1952, session de janvier 1953, - FR -). - Projet de traité portant statut de la Communauté européenne présenté à l'Assemblée par la Commission constitutionnelle (Paris, 26 février 1953, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies