Subventions accordées par le gouvernement français aux charbonnages français et sarrois
Subventions accordées par le gouvernement français aux charbonnages français et sarrois
Document date: [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_DOAC-143
Original Reference Code
CEAB03-144
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Lettre adressée par la Haute Autorité au gouvernement francais (20 mars 1954, Publication au Journal Officiel de la CECA, n 3, 24 mars 1954, p. 272, - DE, FR -). - Décisions de la Haute Autorité n 16 - 54 du 20 mars 1954, p. 266 , - DE, FR -). Avis de la Division du marché (28 juin, 12 juillet 1954, - DE (orig. FR) -). - Tableaux de l'évolution des subventions accordées (1. octobre 1954 - FR -). Projet de réorganisation du système des subventions accordées par la France établi par la Division du marché (22 décembre 1954, - DE -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies