Projet de création d'une Communauté Politique Européenne
Projet de création d'une Communauté Politique Européenne
Document date: [1952]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Entre autres : - Résolution n 14 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (4. session ordinaire, 30 mai 1952, - DE, FR -). - Proposition franco-italienne à la Conférence des ministres des Affaires étrangères des 6 Etats membres (Paris, 23 juillet 1952, FR -). - Résolution des ministres des Affaires étrangères des Etats membres (Luxembourg, 10 septembre 1952, - FR -). - Rapport du Secrétaire de l'Assemblée CECA (Strasbourg, 18 septembre 1952, - FR -). - Travaux et décisions de la Commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté Politique Européenne (3. session, 15 - 20 décembre 1952, - FR -)
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French, German
Textual