Communication de la Commission sur les problèmes de l'élargissement (inventaire et propositions)

- Notes avec des orientations relatives aux questions évoquées par la Commission; Déclaration du Conseil européen du 25 et 26.11.1981 au sujet des négociations en vue de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux CE; L'état d'avancement des négociations au 13.10.1982

- Tableau montrant certaines inter-relations entre divers dossiers et l'élargissement; L'état d'avancement des négociations en vue de la préparation du Conseil européen d'Athènes du 04 au 06.12.1983; L'état d'avancement des négociations en vue du Conseil "Affaires générales" du 20 et 21.02.1984; Note du dossier du 08.04.1983 relative aux prévisions concernant les négociations d'adhésion; Progrès accomplis sur les questions abordées par le Conseil européen à Copenhague du 03 et 04.12.1982

- Adaptation de l'acquis communautaire pour les produits agricoles méditerranéens; Projet de conclusions sur l'Espagne et le Portugal du Conseil européen

ST_10791_1981_EXT; ST_11951_1982_INIT; ST_4984_1983_EXT; ST_5017_1984_EXT; ST_5041_1984_INIT; ST_5426_1983_EXT; ST_5490_1983_ADD1; ST_5490_1983_EXT; ST_5545_1983_EXT; ST_5545_1983_REV1 COR1; ST_5545_1983_REV1 EXT; ST_9975_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.