Établissement des instruments d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise

Documents from 08 June 1985 to 11 June 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00161/005
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00161_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de la Mission du Portugal avec les corrigenda à introduire dans les instruments d'adhésion; Note du Service juridique concernant le nouveau système de rotation de la présidence du Conseil dans la Communauté élargie, à insérer dans l'Acte d'adhésion; Texte mis au point par le groupe Juristes/Linguistes concernant:

- Protocole 3; Texte mis au point par le groupe Juristes/Linguistes concernant:

- Quatrième partie: les mesures transitoires relatives au Portugal (agriculture)

Keywords

ST_27_1985_ADD1; ST_27_1985_COR1; ST_27_1985_INIT; ST_31_1985_COR2; ST_31_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le troisième volume du Traité d'adhésion en langue portugaise manque.

Les documents du groupe Juristes/Linguistes AA-EP 26, AA-EP 28, AA-EP 29 et AA-EP 30 n'ont jamais sortis.

Voir aussi le dossier 55321 de "la liste rouge" concernant le Règlement (CE) n° 1275/94 du Conseil du 30.05.1994 relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres «Pêche» de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.

Voir aussi la Décision du Conseil du 23.07.1987 portant modification du protocole 18 joint à l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise.

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