Problèmes relatifs à l'élargissment de la Communauté vers les pays méditerranéens
Problèmes relatifs à l'élargissment de la Communauté vers les pays méditerranéens
Documents from 01 January 1977 to 25 September 1982
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-2454
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00155_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Déclaration du Président du Conseil lors de la session du Conseil du 18.10.1977; Lettre du Président de la Commission concernant les problèmes posés par l'adhésion de l'Espagne; Note de dossier concernant la "fresque" elaborée par la Commission; Note de réflexion relative à l'élargissement et certains problèmes connexes; Note du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil; Réponses des États Membres concernant la demande du Président du Conseil relative à une réflexion approfondie sur l'élargissement de la Communauté
Conditions of Access and Use
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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