L'état d'avancement des négociations pour l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
L'état d'avancement des négociations pour l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Documents from 05 March 1984 to 20 May 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Annexe à l'exposé du Président en exercice du Conseil européen devant le Parlement le 17.04.1985, sur l'état des négociations d'adhésion; Communications à la presse
- Bilan schématique des principaux travaux restant à effectuer; Note de la Présidence
- calendrier
- tableaux annexes indicatifs (dates et sujets); Tableau concernant l'état des travaux relatifs aux négociations d'adhésion avec l'Espagne à la date du 26.10.1984; Tour des capitales de la Présidence
- Bref rappel de l'état des principaux dossiers encore ouverts des négociations d'adhésion avec l'Espagne et le Portugal
SN_1381_1985_REV2 EXT; SN_466_1984_INIT; SN_682_1985_INIT; ST_10438_1984_EXT; ST_10855_1984_EXT; ST_11179_1984_EXT; ST_4871_1985_EXT; ST_5122_1985_EXT; ST_5532_1985_EXT; ST_5624_1984_EXT; ST_5844_1985_EXT; ST_6386_1985_EXT; ST_6816_1985_EXT; ST_6856_1984_EXT; ST_9904_1984_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly