Établissement des instruments d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise
Établissement des instruments d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise
Documents from 28 May 1985 to 11 June 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Texte mis au point par le groupe Juristes/Linguistes concernant:
- Annexe I: liste prévue à l'article 25 de l'acte d'adhésion; Textes mis au point par le groupe Juristes/Linguistes concernant:
- Protocole 1 et 18
- Déclaration de la Communauté concernant la période intérimaire
- Liste prévue à l'article 200 de l'acte d'adhésion
- Annexe XXXII
ST_10_1985_COR1; ST_10_1985_INIT; ST_11_1985_INIT; ST_12_1985_ADD1; ST_12_1985_ADD1 COR1; ST_12_1985_COR1; ST_12_1985_COR2; ST_12_1985_INIT; ST_7_1985_INIT; ST_7_1985_REV1; ST_8_1985_INIT; ST_9_1985_COR1; ST_9_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le troisième volume du Traité d'adhésion en langue portugaise manque.
Les documents du groupe Juristes/Linguistes AA-EP 26, AA-EP 28, AA-EP 29 et AA-EP 30 n'ont jamais sortis.
Voir aussi le dossier 55321 de "la liste rouge" concernant le Règlement (CE) n° 1275/94 du Conseil du 30.05.1994 relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres «Pêche» de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.
Voir aussi la Décision du Conseil du 23.07.1987 portant modification du protocole 18 joint à l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise.
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