Textes mis au point par le groupe Juristes/Linguistes concernant:

- Protocoles 9, 17, 23

- Annexes XV, XVI, XVII, XXX et XXXI

- Acte final

- Déclaration de l'Espagne relative à l'Amérique latine

- Dispositions financières

- Déclaration du Portugal relative aux indemnités compensatoires visées à l'article 358

- Déclaration de la CEE relative à la participation de l'Espagne et du Portugal au bénéfice des ressources du Fonds social européen; Textes mis au point par le groupe Juristes/Linguistes concernant:

- Quatrième partie: les mesures transitoires relatives à l'Espagne (agriculture)

- Quatrième partie: les mesures transitoires relatives à l'Espagne et le Portugal (pêche)

- Protocole 16

- Régime des échanges concernant les Iles Canaries et Ceuta et Melilla

ST_13_1985_INIT; ST_14_1985_COR1; ST_14_1985_INIT; ST_15_1985_COR1; ST_15_1985_COR2; ST_15_1985_INIT; ST_16_1985_ADD1; ST_16_1985_COR1; ST_16_1985_INIT; ST_17_1985_COR1; ST_17_1985_INIT; ST_18_1985_COR1; ST_18_1985_INIT; ST_19_1985_INIT; ST_20_1985_INIT; ST_21_1985_INIT; ST_22_1985_COR1; ST_22_1985_INIT; ST_23_1985_INIT; ST_24_1985_COR1; ST_24_1985_INIT; ST_25_1985_COR1; ST_25_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le troisième volume du Traité d'adhésion en langue portugaise manque.

Les documents du groupe Juristes/Linguistes AA-EP 26, AA-EP 28, AA-EP 29 et AA-EP 30 n'ont jamais sortis.

Voir aussi le dossier 55321 de "la liste rouge" concernant le Règlement (CE) n° 1275/94 du Conseil du 30.05.1994 relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres «Pêche» de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.

Voir aussi la Décision du Conseil du 23.07.1987 portant modification du protocole 18 joint à l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise.