Actes relatifs à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes - Volume 1; Décision du Conseil relative à la publication au Journal Officiel des CE des Actes relatifs à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal; Lettre de transmission de l'envoi au Ministère des Affaires Étrangères de l'Italie des instruments d'adhésion

ST_8053_1985_INIT; ST_8290_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le troisième volume du Traité d'adhésion en langue portugaise manque.

Les documents du groupe Juristes/Linguistes AA-EP 26, AA-EP 28, AA-EP 29 et AA-EP 30 n'ont jamais sortis.

Voir aussi le dossier 55321 de "la liste rouge" concernant le Règlement (CE) n° 1275/94 du Conseil du 30.05.1994 relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres «Pêche» de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.

Voir aussi la Décision du Conseil du 23.07.1987 portant modification du protocole 18 joint à l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise.