Prises de position dans le cadre des négociations d'adhésion avec l'Espagne et Portugal

Documents from 17 February 1978 to 19 March 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00160/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00160_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis de la Conférence permanente des Chambres de commerce et de l'industrie de la CEE sur la candidature d'adhésion de l'Espagne; Memoranda des Gouvernements des États membres de l'AELE concernant l'adhésion de l'Espagne et du Portugal; Prise de position de COGECA (Comité général de la coopération agricole de la CEE) concernant les négociations d'adhésion dans le secteur de la pêche; Prise de position de Eurocoop (Communauté européenne des coopératives de consommateurs) concernant le régime transitoire pour les agrumes espagnols; Prise de position de la CES (Confédération européenne des syndicats); Prise de position de la CIBE (Confédération internationale des betteraviers européens) sur les problèmes qui se posent dans le secteur du sucre; Prise de position de la Commission du secteur laitier du Pays Basque; Prise de position de la FEM (Fédération européenne des métallurgistes) au sujet de l'accélération des négociations d'adhésion de l'Espagne aux Communautés; Prise de position de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture française); Prise de position de l'EFA (Fédération européenne des syndicats de travailleurs agricoles de la Communauté) au sujet de l'élargissement de la Communauté; Prises de position de l'UNICE (Union des Industries de la CE) sur les perspectives de l'élargissement de la Communauté et certains aspects de la future adhésion de l'Espagne et du Portugal ainsi que la législation espagnole sur les brevets; Prises de position de l'Union européenne du commerce des fruits et légumes:

- Fruits citriques

- Mécanisme complémentaire du contrôle des importations; Prises de position du MPAIAC (Mouvement pour l'autodétermination et l'indépendance des Iles Canaries)

Keywords

ST_10435_1984_INIT; ST_10670_1984_INIT; ST_1823_1978_INIT; ST_7179_1982_INIT; ST_7335_1982_INIT; ST_7867_1980_INIT; ST_8225_1984_INIT; ST_8744_1984_INIT; ST_8773_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'origine des documents en provenance de tiers les rendre confidentiels selon la décision du Service de la Transparence (M. Helske) du 22.03.2010

Relations Area

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Abstract: Volume 1982/0032 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/05/1982 MEMORANDUM DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE L'AELE CONCERNANT L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1982)0782
Original Reference Code: SEC(1982)782
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1982
Abstract: Volume 1982/0032 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/05/1982 MEMORANDUM DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE L'AELE, EN DATE DU 30 AVRIL 1982, CONCERNANT L'ADHESION DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1982)0808
Original Reference Code: SEC(1982)808
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1982
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