Compilation des actes législatives concernant le statut des fonctionnaires européens ainsi que d'autres activités et attributions de la fonction publique des Communautés

ST_6603_1989_REV1

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le dossier est organisé par ordre chronologique selon la date d'adoption des actes législatives ainsi que la date d'entrée en vigueur des accords. Dans chaque farde les documents sont organisés selon la date de traduction et son ultérieur adoption par le Conseil.

Les documents: DD-P 789/85 au 792/85, le DD-P 794/85, le DD-P 796/85, le DD-P 815/85, le DD-P 819/85, le DD-P 820/85, le DD-P 823/85, le DD-P 824/85, le DD-P 830/85, le DD-P 833/85, le DD-P 837/85, le DD-P 1134/85, le DD-P 1377/85 et le DD-P 2150/85 ont été annulés et pourtant jamais conservés aux archives.

Les documents: DD-P 683/85, DD-P 1517/85, DD-P 1527/85, DD-P 1804/85, DD-P 2618/85 et le DD-P 2869/85 sont jamais sortis.