Texte mis au point par le groupe Juristes/Linguistes concernant:

- Première partie: les principes

- Deuxième partie: les adaptations des traités

- Troisième partie: les adaptations des actes pris par les institutions

- Quatrième partie: les mesures transitoires (Titre I et IV)

- Cinquième partie: dispositions relatives à la mise en application du présent acte; Texte mis au point par le groupe Juristes/Linguistes concernant:

- Quatrième partie: les mesures transitoires (Titres II et III); Texte mis au point par le groupe Juristes/Linguistes concernant:

- Quatrième partie: les mesures transitoires (Titres II et III)

- Protocoles 5, 6 et 7; Textes mis au point par le groupe Juristes/Linguistes concernant:

- Protocoles 12, 13, 21 et 22

- Échange de lettres confidentielles entre l'Espagne et la Communauté visant l'interprétation du libellé de la position 84.41 A I a)

- Annexes XXXIII, XXXIV, XXXV et XXXVI

ST_1_1985_COR1; ST_1_1985_COR2; ST_1_1985_INIT; ST_2_1985_INIT; ST_2_1985_REV1; ST_3_1985_COR1; ST_3_1985_INIT; ST_4_1985_INIT; ST_5_1985_INIT; ST_6_1985_COR1; ST_6_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le troisième volume du Traité d'adhésion en langue portugaise manque.

Les documents du groupe Juristes/Linguistes AA-EP 26, AA-EP 28, AA-EP 29 et AA-EP 30 n'ont jamais sortis.

Voir aussi le dossier 55321 de "la liste rouge" concernant le Règlement (CE) n° 1275/94 du Conseil du 30.05.1994 relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres «Pêche» de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.

Voir aussi la Décision du Conseil du 23.07.1987 portant modification du protocole 18 joint à l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise.