Établissement des instruments d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise;Texte final version néerlandaise

Document date: 30 June 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00161/017
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00161_017
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Actes relatifs à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes - Volume 3

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le troisième volume du Traité d'adhésion en langue portugaise manque.

Les documents du groupe Juristes/Linguistes AA-EP 26, AA-EP 28, AA-EP 29 et AA-EP 30 n'ont jamais sortis.

Voir aussi le dossier 55321 de "la liste rouge" concernant le Règlement (CE) n° 1275/94 du Conseil du 30.05.1994 relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres «Pêche» de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.

Voir aussi la Décision du Conseil du 23.07.1987 portant modification du protocole 18 joint à l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise.

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