Établissement des instruments d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise
Établissement des instruments d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise
Documents from 28 April 1988 to 10 August 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbaux relatifs aux rectifications de l'Acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et du Portugal effectués par le Ministère des Affaires étrangères italien le 29.03.1988
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le troisième volume du Traité d'adhésion en langue portugaise manque.
Les documents du groupe Juristes/Linguistes AA-EP 26, AA-EP 28, AA-EP 29 et AA-EP 30 n'ont jamais sortis.
Voir aussi le dossier 55321 de "la liste rouge" concernant le Règlement (CE) n° 1275/94 du Conseil du 30.05.1994 relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres «Pêche» de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.
Voir aussi la Décision du Conseil du 23.07.1987 portant modification du protocole 18 joint à l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise.
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