Établissement des instruments d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise;Texte final version portugaise
Établissement des instruments d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise;Texte final version portugaise
Document date: 30 June 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Actes relatifs à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes - Volume 2
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le troisième volume du Traité d'adhésion en langue portugaise manque.
Les documents du groupe Juristes/Linguistes AA-EP 26, AA-EP 28, AA-EP 29 et AA-EP 30 n'ont jamais sortis.
Voir aussi le dossier 55321 de "la liste rouge" concernant le Règlement (CE) n° 1275/94 du Conseil du 30.05.1994 relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres «Pêche» de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.
Voir aussi la Décision du Conseil du 23.07.1987 portant modification du protocole 18 joint à l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise.
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