Établissement des instruments d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise

Documents from 11 October 1984 to 29 May 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00161/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00161_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avant-projets de protocole proposés pour le développement économique et social des Régions Autonomes des Açores et Madeira; Dispositions à insérer dans le Traité ou dans l'Acte d'adhésion relative à la mise en vigueur anticipée de certaines dispositions; Lettres de la Mission d'Espagne relatives aux problèmes apparus lors des travaux du groupe de rédaction des instruments d'adhésion; Note récapitulative des instruments à établir en vue de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne; Notes du Service juridique du Conseil concernant le problèmes juridiques liés à l'établissement d'instruments d'adhésion distincts dans la perspective d'une adhésion simultanée des deux pays candidats

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le troisième volume du Traité d'adhésion en langue portugaise manque.

Les documents du groupe Juristes/Linguistes AA-EP 26, AA-EP 28, AA-EP 29 et AA-EP 30 n'ont jamais sortis.

Voir aussi le dossier 55321 de "la liste rouge" concernant le Règlement (CE) n° 1275/94 du Conseil du 30.05.1994 relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres «Pêche» de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.

Voir aussi la Décision du Conseil du 23.07.1987 portant modification du protocole 18 joint à l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly