Traduction en langue portugaise des actes du droit communautaire dérivé.;Réunions du Groupe des Juristes Linguistes multilatéral en vue de la mise au point en langue portugaise des textes du droit communautaire dérivé
Traduction en langue portugaise des actes du droit communautaire dérivé.;Réunions du Groupe des Juristes Linguistes multilatéral en vue de la mise au point en langue portugaise des textes du droit communautaire dérivé
Documents from 01 March 1985 to 14 March 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 25.03.1985
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le dossier est organisé par ordre chronologique selon la date d'adoption des actes législatives ainsi que la date d'entrée en vigueur des accords. Dans chaque farde les documents sont organisés selon la date de traduction et son ultérieur adoption par le Conseil.
Les documents: DD-P 789/85 au 792/85, le DD-P 794/85, le DD-P 796/85, le DD-P 815/85, le DD-P 819/85, le DD-P 820/85, le DD-P 823/85, le DD-P 824/85, le DD-P 830/85, le DD-P 833/85, le DD-P 837/85, le DD-P 1134/85, le DD-P 1377/85 et le DD-P 2150/85 ont été annulés et pourtant jamais conservés aux archives.
Les documents: DD-P 683/85, DD-P 1517/85, DD-P 1527/85, DD-P 1804/85, DD-P 2618/85 et le DD-P 2869/85 sont jamais sortis.
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