Règlement (CEE) n° 1348/75 du Conseil du 26.05.1975 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux.
Règlement (CEE) n° 1348/75 du Conseil du 26.05.1975 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux.
Documents from 11 March 1975 to 29 May 1975
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01698/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01698_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1296_1975_INIT; ST_1867_1975_EXT; ST_596_1975_INIT; ST_629_1975_EXT; ST_666_1975_EXT; ST_674_1975_EXT; ST_685_1975_EXT; ST_760_1975_INIT; ST_822_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0098
(1975)
COM(1975)98 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre du programm
...
Volume 1975/0037
Date indicative : 07/03/1975
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre du programme de 1975, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux.
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre du programme de 1975, à certains PVD et organis
...