Décision n° 75/187/CEE du Conseil du 26.03.1975 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en céréales en faveur de la Guinée Bissau et des îles du Cap-Vert fournie au titre du programme 1974/1975.

Documents from 24 February 1975 to 09 April 1975
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1975-01686/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01686_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_231_1975_EXT; ST_402_1975_EXT; ST_416_1975_EXT; ST_436_1975_INIT; ST_471_1975_INIT; ST_527_1975_INIT; ST_772_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGE1_Organigramme19750203 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) [Groupe juristes-linguistes (1975)]

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Abstract: Volume 1975/0024 Date indicative : 21/02/1975 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur de la Guinée Bissau et des Iles du Cap Vert fournie au titre du programme 1974/1975 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à la Guinée Bissau et aux Iles du Cap Vert PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU C ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0064
Original Reference Code: COM(1975)64
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
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