Règlement (CEE) n° 1347/75 du Conseil du 26.05.1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux et Décision du Conseil du 26.05.1975 concernant l'établissement des modalités de mise en oeuvre de l'aide alimentaire en lait écrémé en poudre prévue par le règlement (CEE) n° 1347/75.
Règlement (CEE) n° 1347/75 du Conseil du 26.05.1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux et Décision du Conseil du 26.05.1975 concernant l'établissement des modalités de mise en oeuvre de l'aide alimentaire en lait écrémé en poudre prévue par le règlement (CEE) n° 1347/75.
Documents from 11 March 1975 to 29 May 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01697/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1975.01697.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
[T 200/75 EXT;fr];[T 231/75 EXT;fr];[S 596/75;fr;de;it;nl;en;da];[S 596/75 ADD1;fr;de;it;nl;en;da];[S 629/75 EXT;fr];[666/75 EXT;fr];[674/75 EXT;fr];[685/75 EXT;fr];[S 760/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 822/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1295/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1297/75;fr;de;it;nl;en;da];[R 1867/75 EXT;fr]
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)
Relations Area
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Volume 1975/0037
Date indicative : 07/03/1975
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre du programme de 1975, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux.
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre du programme de 1975, à certains PVD et organis
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