Règlement (CEE) n° 865/75 du Conseil du 18.03.1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) dans le cadre du programme d'aide alimentaire pour 1975 de butteroil destiné aux populations affectées par les événements de Chypre
et
Décision du Conseil du 18.03.1975 autorisant la Commission à négocier avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)un accord relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire d'urgence destiné aux populations affectées par les événements de Chypre et à le mettre en oeuvre de façon anticipée.
Règlement (CEE) n° 865/75 du Conseil du 18.03.1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) dans le cadre du programme d'aide alimentaire pour 1975 de butteroil destiné aux populations affectées par les événements de Chypre
et
Décision du Conseil du 18.03.1975 autorisant la Commission à négocier avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)un accord relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire d'urgence destiné aux populations affectées par les événements de Chypre et à le mettre en oeuvre de façon anticipée.
Documents from 28 January 1975 to 18 March 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01684/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01684_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1063_1975_EXT; ST_313_1975_INIT; ST_314_1975_EXT; ST_373_1975_EXT; ST_378_1975_EXT; ST_378_1975_INIT; ST_387_1975_EXT; ST_470_1975_INIT; ST_700_1975_INIT; ST_701_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGE1_Organigramme19750203 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) [Groupe juristes-linguistes (1975)]
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1975/0021
Date indicative : 17/02/1975
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture y dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 75, de butteroil au Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (UNHCR) destiné, aux populations affectées par les événements de Chypre.
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1975)0054
Original Reference Code:
COM(1975)54
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
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