Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre en bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 30.04.1975.
(Décision n° 75/348/CEE du Conseil du 28.04.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre en bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire)
Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre en bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 30.04.1975.
(Décision n° 75/348/CEE du Conseil du 28.04.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre en bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire)
Documents from 04 March 1975 to 18 June 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01694/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01694_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1866_1975_EXT; ST_416_1975_EXT; ST_528_1975_EXT; ST_532_1975_EXT; ST_562_1975_INIT; ST_618_1975_INIT; ST_629_1975_EXT; ST_737_1975_INIT; ST_737_1975_REV1
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte
DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0078
(1975)
COM(1975)78 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et le Programme Alimentaire Mondial relatif à la fourniture de lait écrémé
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Volume 1975/0027
Date indicative : 28/02/1975
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et le Programme Alimentaire Mondial relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire (présentée par la Commission au CONSEIL) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an agreement between the European Economic Community and the World Food Programme on
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