Accord entre la CEE et la République du Niger relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 23.07.1975.
(Décision n° 75/522/CEE du Conseil du 22.07.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République du Niger relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire)
Accord entre la CEE et la République du Niger relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 23.07.1975.
(Décision n° 75/522/CEE du Conseil du 22.07.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République du Niger relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire)
Documents from 25 June 1975 to 12 September 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01711/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01711_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1053_1975_INIT; ST_1054_1975_EXT; ST_1098_1975_INIT; ST_1769_1975_INIT; ST_1769_1975_REV1; ST_2345_1975_EXT; ST_914_1975_EXT; ST_922_1975_EXT; ST_940_1975_EXT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte
DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1975)0284
(1975)
COM(1975)284 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Niger concernant la fourniture de lait écrémé en poudr
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Volume 1975/0102
Date indicative : 13/06/1975
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Niger concernant la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conlcusion of an Agreement between the European Economic Community and the Republic of Niger for the supply of skimmed milk powder as food aid. (ENG
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