Accord entre la CEE et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugi... (CM2/1975-01712/001)

Accord entre la CEE et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) relatif à la fourniture de butteroil et de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les événements de Chypre, signé à Bruxelles le 23.07.1975. (Décision n° 75/591/CEE du Conseil du 22.07.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) relatif à la fourniture de butteroil et de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les événements de Chypre)

Accord entre la CEE et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) relatif à la fourniture de butteroil et de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les événements de Chypre, signé à Bruxelles le 23.07.1975. (Décision n° 75/591/CEE du Conseil du 22.07.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) relatif à la fourniture de butteroil et de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les événements de Chypre)

Documents from 25 June 1975 to 07 October 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01712/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01712_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1053_1975_INIT; ST_1054_1975_EXT; ST_1098_1975_INIT; ST_1770_1975_INIT; ST_1770_1975_REV1; ST_2345_1975_EXT; ST_914_1975_EXT; ST_922_1975_EXT; ST_940_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte

DGE1_Organigramme19750521 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0098 Date indicative : 12/06/1975 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés relatif à la fourniture de butteroil et céréales à titre d'aide alimentaire d'urgence aux populations affectées de Chypre (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concluding the Agreement between the European Economic Community and the Off ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0277

Original Reference Code: COM(1975)277

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975