Accord entre la CEE et la République arabe du Yémen relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975.
(Décision n° 75/194/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République arabe du Yémen relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire)
Accord entre la CEE et la République arabe du Yémen relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975.
(Décision n° 75/194/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République arabe du Yémen relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire)
Documents from 14 January 1975 to 24 April 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01675/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01675_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_200_1975_EXT; ST_203_1975_EXT; ST_206_1975_INIT; ST_206_1975_REV1; ST_274_1975_INIT; ST_361_1975_EXT; ST_379_1975_COR1; ST_379_1975_INIT; ST_811_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte
DGE1_Organigramme19750203 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1974)2261
(1974)
COM(1974)2261 - RECOMMANDATION DE DECISICION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Arabe du Yemen concernant la fourniture de lait écrémé
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Volume 1974/0384
Date indicative : 09/01/1975
RECOMMANDATION DE DECISICION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Arabe du Yemen concernant la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement between the European Economic Community and the Yemen Arab Republic for the supply of skimmed milk powder as food
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