Accord entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay relatif à la four... (CM2/1975-01667/001)

Accord entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975. (Décision n° 75/181/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire)

Accord entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975. (Décision n° 75/181/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire)

Documents from 31 December 1974 to 24 April 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01667/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01667_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_102_1975_INIT; ST_102_1975_REV1; ST_200_1975_EXT; ST_203_1975_EXT; ST_274_1975_INIT; ST_361_1975_EXT; ST_379_1975_COR1; ST_379_1975_INIT; ST_811_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte

DGE1_Organigramme19750203 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1974/0356 Date indicative : 20/12/1974 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Orientale d'Uruguay relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement between the European Economic Community and the Eastern Republic of Uruguay for the supply of skim milk powder ...