Remplacement de la déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prévue à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Remplacement de la déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prévue à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Documents from 03 October 1975 to 25 October 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01651/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01651_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_1110_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGB3_Organigramme19750521 [Pas de groupe de travail]