Accord entre la CEE et la République de l'Inde relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975.
(Décision n° 75/182/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de l'Inde relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire)
Accord entre la CEE et la République de l'Inde relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire, signé à Bruxelles le 20.02.1975.
(Décision n° 75/182/CEE du Conseil du 17.02.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de l'Inde relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire)
Documents from 31 December 1974 to 24 April 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Remerciements de l'Inde; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
ST_100_1975_INIT; ST_100_1975_REV1; ST_170_1975_EXT; ST_200_1975_EXT; ST_203_1975_EXT; ST_274_1975_INIT; ST_295_1975_COR1; ST_295_1975_EXT; ST_361_1975_EXT; ST_379_1975_COR1; ST_379_1975_INIT; ST_811_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte
DGE1_Organigramme19750203 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)