Règlement (CEE) n° 713/75 du Conseil du 18.03.1975 établissant les règles gén... (CM2/1975-01682/001)

CM2/1975-01682/001 Règlement (CEE) n° 713/75 du Conseil du 18.03.1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, à la Somalie.

CM2/1975-01682/001 Règlement (CEE) n° 713/75 du Conseil du 18.03.1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, à la Somalie.

Documents from 28 January 1975 to 20 March 1975

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Conseil des Communautés européennes

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CM2/1975-01682/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01682_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1063_1975_EXT; ST_121_1975_EXT; ST_203_1975_EXT; ST_269_1975_EXT; ST_294_1975_INIT; ST_303_1975_EXT; ST_308_1975_COR1; ST_308_1975_INIT; ST_314_1975_EXT; ST_356_1975_INIT; ST_361_1975_EXT; ST_373_1975_EXT; ST_378_1975_EXT; ST_380_1975_INIT; ST_387_1975_EXT; ST_480_1975_INIT; ST_552_1975_INIT; ST_95_1975_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Notes and Remarks

DGE1_Organigramme19750203 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) [Groupe juristes-linguistes (1975)]

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Abstract: Volume 1975/0013 Date indicative : 27/01/1975 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL DU relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur de la Somalie fournie au titre du programme 1974/1975 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur de la Somalie PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait é ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0029

Original Reference Code: COM(1975)29

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975

CM2/1975 Conseil des Communautés européennes - 1975