CM2/1978-00043/001 Documents concernant la 530ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 24 et 25.07.1978.

Documents from 01 August 1978 to 27 November 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00043/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00043_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- Approbation de la liste des points "A"

- Proposition de deux règlements du Conseil répartissant certains quotas de capture entre les Etats membres pour les bateaux pêchant dans les eaux des îles Feroé et dans la zone économique exclusive de la Norvège

- Proposition de décision du Conseil relative à la participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande

- Proposition de règlement établissant une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière

- Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Suède

- Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local des Iles Feroé

- Signature d'un accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et la Norvège

- Proposition de trois règlements du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires des Iles Feroé et aux navires battant pavillon norvégien et suédois

- Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche commune dans les eaux situées au large des côtes Ouest du Groenland applicables en 1978 aux navires battant pavillon du Canada

- Divers
. Déclaration du représentant de la Commission sur la situation dans le secteur de la pêche, y compris l'état des négociations avec les pays tiers
. Situation du stock de hareng de l'Ile de Man (déclaration de la délégation du Royaume-Uni)

Keywords

ST_3109_1978_INIT; ST_3109_1978_REV1; ST_681_1978_AMD1; ST_681_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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