Documents concernant la 518ème session du Conseil (environnement), Bruxelles, 30.05.1978.
Documents concernant la 518ème session du Conseil (environnement), Bruxelles, 30.05.1978.
Documents from 06 June 1978 to 24 July 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Approbation de l'ordre du jour provisoire
- Approbation de la liste des points "A"
- Proposition de directive du Conseil consernant la conservation des oiseaux
- Proposition de directive du Conseil consernant la qualité des eaux douces aptes à la vie des poissons
- Proposition de directive du Conseil consernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la composition de l'essence (problème de la teneur en plomb)
- Déclaration du Ministre français de l'environnement et du cadre de vie relative à l'approfondissement de la politique communautaire de l'environnement
- Communication de la Commission au Conseil concernant la pollution de la mer par le transport des hydrocarbures (Amoco-Cadiz)
- Recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec les Etats-Unis d'Amérique sur les problèmes posés par le Toxic Substancs Control Act (TSCA) des Etats-Unis.
ST_2006_1978_INIT; ST_477_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.